Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont déclarées nulles et non valides, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles ou non valides feront l'objet d'un remplacement par une ou plusieurs dispositions s'en rapprochant quant à leur contenu et/ou leur effet, ce que le Membre accepte expressément.

La présente Charte est unique et indivisible. Elle est régie par
le droit français.

Le Membre a pris connaissance que la présente Charte pourra être modifiée à tout moment, en fonction notamment des évolutions techniques. ETNOKA informera dans les meilleurs délais par courrier électronique les Membres des modifications de la Charte en les présentant soit dans le contenu du courrier électronique, soit sur le Site.